S.A.S Concept Rénovation

Site web : www.conceptrenovation-paca.com
Dernière mise à jour : 13/04/2025

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1. Présentation de l’entreprise

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Le site internet www.conceptrenovation-paca.com est la propriété de la société S.A.S Concept Rénovation, immatriculée au RCS, ayant son siège social au CHEMIN DE SAINT-PONS, 83830 FIGANIERES, joignable par e-mail à conceptrenovation52@gmail.com ou par téléphone au 06 84 02 69 84.

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2. Objet

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Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que les conditions applicables aux prestations de services proposées par S.A.S Concept Rénovation, notamment dans les domaines suivants :

• Couverture

• Zinguerie

• Charpente

• Rénovation de toiture

• Travaux de rénovation globale

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3. Accès au site

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L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité.

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S.A.S Concept Rénovation ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou d'éventuelles erreurs techniques.

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4. Demande de devis et relation contractuelle

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L’utilisateur peut effectuer une demande de devis via les formulaires présents sur le site ou par contact direct.

La demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel, mais une sollicitation d’offre. Le contrat de prestation de services est établi uniquement après acceptation écrite d’un devis signé ou d’un bon de commande.

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5. Tarifs et modalités de paiement

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Les prix des prestations sont exprimés en euros et sont indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les devis.

 

Les modalités de paiement (acomptes, échéances, solde, moyens de paiement acceptés) sont précisées sur chaque devis ou facture.

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En cas de retard de paiement, S.A.S Concept Rénovation se réserve le droit de suspendre les travaux en cours jusqu’à régularisation, et d’appliquer des pénalités conformément à la loi.

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6. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis à distance pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas si l’exécution des travaux a commencé avant la fin du délai, avec accord préalable du client.

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7. Garanties et responsabilités

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S.A.S Concept Rénovation s’engage à réaliser les travaux avec professionnalisme, conformément aux normes en vigueur et au devis accepté.

La société est couverte par une assurance décennale et responsabilité civile professionnelle.

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Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou de travaux effectués par un tiers ne relèvent pas de sa responsabilité.

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8. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, code, etc.) sont la propriété exclusive de S.A.S Concept Rénovation ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

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9. Protection des données personnelles

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Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées uniquement à l’usage interne de S.A.S Concept Rénovation pour la gestion des demandes.

Pour en savoir plus sur vos droits et sur la gestion des données, consultez notre Politique de Confidentialité.

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10. Litiges et juridiction compétente

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de S.A.S Concept Rénovation.

Le droit applicable est le droit français.

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11. Acceptation des conditions

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En accédant au site ou en sollicitant un devis, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

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